Abrogé2 juin 2012
Créé le 23 février 2002
L'allocation d'assurance est financée par des contributions des employeurs et des salariés assises sur les rémunérations brutes dans la limite d'un plafond.
Les taux des contributions et de l'allocation sont calculés de manière à garantir l'équilibre financier du régime.
Les taux des contributions et de l'allocation sont calculés de manière à garantir l'équilibre financier du régime.