Code du travail applicable à Mayotte

Sous-section 1 : Objet

Abrogée1 janvier 2018

Créé le 8 août 2015

Le contrat relatif aux activités d'adultes-relais a pour objet d'améliorer, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs.

Il donne lieu :

1° A la conclusion d'une convention entre l'Etat et l'employeur dans les conditions prévues à la sous-section 2 ;

2° A la conclusion d'un contrat de travail entre l'employeur et le bénéficiaire de la convention dans les conditions prévues à la sous-section 3 ;

3° A l'attribution d'une aide financière dans les conditions prévues à la sous-section 4.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du samedi 8 août 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Sous-section 1 : Objet
Article L323-1