Article R325-11
Abrogé depuis le 2010-07-01
Le refus de la visite mentionnée à l'article D. 325-8 peut entraîner la radiation temporaire ou définitive du classement.
1 version
1 cité
Code du tourisme
Article R325-11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006
Abrogé le jeudi 1 juillet 2010
Le refus de la visite mentionnée à l'article D. 325-8 peut entraîner la radiation temporaire ou définitive du classement.