Article R325-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation des villages de vacances pour défaut d'entretien
Résumé Le préfet peut retirer un village de vacances de la liste s'il n'est pas bien entretenu et le fait savoir à Atout France.
Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés villages de vacances pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des bâtiments et des installations.
Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.
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