Retour à la section

Sous-section 3

Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation

Article suivant

Article R331-30

Assurance obligatoire pour les manifestations sportives sur voies publiques

Code du sport

Article R331-28

Article R331-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension ou retrait de l'autorisation des manifestations sportives en cas de non-respect des conditions de sécurité

Résumé Une manifestation sportive peut être annulée si elle n'est plus sûre ou si l'organisateur ne suit pas les règles de sécurité.

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.