Article R312-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des équipements sportifs
Résumé Un équipement sportif est un lieu aménagé pour faire du sport et ouvert à tous.
Est un équipement sportif, au sens de l'article L. 312-2, tout bien immobilier appartenant à une personne publique ou privée, spécialement aménagé ou utilisé, de manière permanente ou temporaire, en vue d'une pratique sportive et ouvert aux pratiquants à titre gratuit ou onéreux.
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