Article R232-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension des poursuites par l'agent comptable de l'Agence française de lutte contre le dopage
Résumé Si le président le demande, l'agent comptable peut arrêter les poursuites pour une dette non récupérable ou si c'est dans l'intérêt de l'agence.
L'agent comptable procède aux poursuites. Celles-ci peuvent, à tout moment, être suspendues sur ordre écrit du président de l'agence si la créance est l'objet d'un litige. Le président de l'agence suspend également les poursuites si, en accord avec l'agent comptable, il estime que la créance n'est pas recouvrable ou que l'octroi d'un délai par l'agent comptable est conforme à l'intérêt de l'agence.
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