Article R232-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ressources de l'Agence française de lutte contre le dopage
Résumé L'Agence française de lutte contre le dopage est financée par l'État, les services qu'elle offre, des dons et d'autres ressources.
Les ressources de l'Agence française de lutte contre le dopage comprennent :
1° Les subventions de l'Etat et de ses établissements publics ;
2° Les revenus des prestations qu'elle facture ;
3° Les dons et legs ;
4° Les autres ressources propres.
1 version