Article R232-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie de ressources pour les agents non statutaires de l'agence française de lutte contre le dopage
Résumé Les agents non statutaires de cette agence ont des droits similaires à ceux des chômeurs.
Les agents non statutaires de l'agence bénéficient de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.
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