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Section 2

Rôle des fédérations sportives

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Article R231-10

Obligation annuelle de bilan de surveillance médicale par le médecin fédéral

Code du sport

Article R231-9

Article R231-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des résultats des examens médicaux

Résumé Les résultats des examens médicaux des sportifs de haut niveau sont partagés avec eux et leur médecin, et écrits dans un carnet de santé.

Les résultats des examens réalisés dans le cadre de la surveillance médicale définie à l'article R. 231-3 sont transmis au sportif ainsi qu'au médecin mentionné à l'article R. 231-4. Ils sont inscrits au livret individuel prévu à l'article L. 231-7.

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Version 1

Les résultats des examens réalisés dans le cadre de la surveillance médicale définie à l'article R. 231-3 sont transmis au sportif ainsi qu'au médecin mentionné à l'article R. 231-4. Ils sont inscrits au livret individuel prévu à l'article L. 231-7.