Article R222-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de la commission interfédérale des agents sportifs
Résumé Cet article décrit comment la commission des agents sportifs se réunit et décide des choses.
La commission interfédérale des agents sportifs se réunit sur convocation de son président ou à la demande du tiers de ses membres au moins. Elle ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Les dispositions de l'article R. 222-6 sont applicables aux membres de la commission interfédérale des agents sportifs.
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