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Paragraphe 2

Fonctionnement

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Article D211-41

Mandat et renouvellement des membres du conseil d'administration

Code du sport

Article D211-40

Article D211-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et remplacement du président du conseil d'administration de l'école nationale de voile et des sports nautiques

Résumé Le ministre nomme le président de l'école de voile, et choisit un remplaçant si le président est absent.

Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres du conseil mentionnés au b du 2° de l'article D. 211-39.

En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration se réunit sous la présidence d'un des membres du conseil mentionnés au b du 2° de l'article D. 211-39 et désigné par le ministre chargé des sports.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction de la sélection aux membres définis à l’article D. 211‑39(b)

Résumé des changements La nomination et la désignation provisoire des présidents sont désormais limitées aux membres spécifiquement indiqués dans un article précis, ce qui rend le processus plus ciblé.

Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres du conseil mentionnés au b du 2° de l'article D. 211-39. En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration se réunit sous la présidence d'un des membres du conseil mentionnés au b du 2° de l'article D. 211-39 et désigné par le ministre chargé des sports.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres du conseil.

En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration se réunit sous la présidence d'un membre du conseil désigné par le ministre chargé des sports.