Article R211-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime financier et comptable de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Résumé L'Institut national du sport suit des règles de gestion d'argent et de comptabilité fixées par la loi sur l'éducation et des règles spécifiques du code du sport.
Le régime financier et comptable de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est fixé par les articles L. 719-4 à L. 719-6 du code de l'éducation et, sauf dispositions contraires des articles R. 211-18-1 à R. 211-18-6, par le décret pris pour leur application.
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