Abrogé depuis le 2009-11-28
Les dépenses de l'Institut national du sport et de l'éducation physique comprennent notamment :
1° Les frais de personnels propres à l'établissement ;
2° Les frais de fonctionnement, d'équipement et d'entretien, d'hébergement ;
3° Les versements faits aux organismes publics ou privés en exécution des conventions d'enseignement ou de recherche.
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En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007
Abrogé le samedi 28 novembre 2009
Les dépenses de l'Institut national du sport et de l'éducation physique comprennent notamment :
1° Les frais de personnels propres à l'établissement ;
2° Les frais de fonctionnement, d'équipement et d'entretien, d'hébergement ;
3° Les versements faits aux organismes publics ou privés en exécution des conventions d'enseignement ou de recherche.