Code du sport

Article D211-16

Article D211-16

Les ressources de l'Institut national du sport et de l'éducation physique comprennent notamment :

1° Les subventions allouées par l'Etat, les collectivités et les établissements publics ;

2° Les versements et contributions effectués au titre des prestations fournies et les produits des conventions d'enseignement ou de recherche conclues avec tous organismes publics ou privés ;

3° Les produits de la location des diverses installations et des compétitions ;

4° Les produits de la vente des publications et des éditions audiovisuelles ;

5° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

6° Les dons et legs ;

7° Le produit des emprunts ;

8° Les sommes pouvant être perçues au titre de la formation permanente.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Abrogé le samedi 28 novembre 2009

Les ressources de l'Institut national du sport et de l'éducation physique comprennent notamment :

1° Les subventions allouées par l'Etat, les collectivités et les établissements publics ;

2° Les versements et contributions effectués au titre des prestations fournies et les produits des conventions d'enseignement ou de recherche conclues avec tous organismes publics ou privés ;

3° Les produits de la location des diverses installations et des compétitions ;

4° Les produits de la vente des publications et des éditions audiovisuelles ;

5° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

6° Les dons et legs ;

7° Le produit des emprunts ;

8° Les sommes pouvant être perçues au titre de la formation permanente.