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Article R211-10

Délégation de signature par le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

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Article R211-11

Nomination des directeurs généraux adjoints de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Code du sport

Article D211-11

Abrogé depuis le 2009-11-28

Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est nommé par arrêté du ministre chargé des sports.

1 version

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Abrogé le samedi 28 novembre 2009

Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est nommé par arrêté du ministre chargé des sports.