Article R211-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des directeurs généraux adjoints de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Résumé Les adjoints du directeur général de l'Institut national du sport sont nommés pour quatre ans par le ministre du sport.
Les directeurs généraux adjoints de l'établissement sont nommés, pour une durée de quatre ans, par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition du directeur général.
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