Article R211-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature par le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Résumé Le directeur de l'institut peut autoriser d'autres personnes à signer à sa place, mais il doit en informer le conseil d'administration.
Sauf pour les compétences qui lui sont déléguées en propre par le conseil d'administration, le directeur général peut déléguer sa signature aux :
1° Directeurs généraux adjoints ;
2° Responsables des structures internes mentionnées au 3° de l'article R. 211-6 dans leur domaine de compétence.
Le conseil d'administration est informé des délégations de signature.
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