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Sous-section 2

Conférence des conciliateurs

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Article R141-15

Saisine du conciliateur et instruction de la demande en matière de conciliation

Code du sport

Article R141-14

Article R141-14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction des conciliateurs en cas de manquement à leurs obligations

Résumé Si un conciliateur ne respecte pas ses devoirs, il peut être démis de ses fonctions.

En cas de manquement d'un conciliateur à l'obligation de secret prévue à l'article L. 141-4, ou de tout autre comportement incompatible avec l'exercice de ses fonctions, le conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français peut prononcer la démission d'office de l'intéressé après l'avoir mis à même de présenter ses observations devant le comité de déontologie.

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Version 1

En cas de manquement d'un conciliateur à l'obligation de secret prévue à l'article L. 141-4, ou de tout autre comportement incompatible avec l'exercice de ses fonctions, le conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français peut prononcer la démission d'office de l'intéressé après l'avoir mis à même de présenter ses observations devant le comité de déontologie.