Article R141-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions bénévoles et remboursement des frais des conciliateurs
Résumé Les conciliateurs travaillent sans être payés, mais ils peuvent se faire rembourser leurs frais de voyage.
Les fonctions des conciliateurs sont exercées à titre bénévole. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour exposés par les conciliateurs leur sont remboursés par le Comité national olympique et sportif français sur présentation des justificatifs.
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