Article R131-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et fin des missions des conseillers techniques sportifs
Résumé Les conseillers sportifs travaillent jusqu'à quatre ans, mais le ministre peut arrêter leur mission avant, sauf en urgence.
La durée des missions de conseillers techniques sportifs ne peut excéder quatre ans. Ces missions sont renouvelables.
Le ministre chargé des sports peut mettre fin à ces missions avant le terme fixé, de sa propre initiative ou, le cas échéant, à la demande de l'agent ou du président de la fédération, sous réserve du respect d'un préavis prévu dans la convention-cadre mentionnée à R. 131-23. Toutefois, en cas d'urgence, il peut être mis fin sans préavis à ces missions.
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