Code du sport

Article R131-17

Article R131-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des conseillers techniques sportifs auprès des fédérations

Résumé Le ministre des sports choisit les conseillers techniques sportifs avec l'avis des responsables de la fédération.

Les personnels exerçant les missions de conseillers techniques sportifs sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports après avis :

- du président de la fédération intéressée, pour ceux qui sont chargés de la mission de directeur technique national ;

- du directeur technique national ou, à défaut de directeur technique national, du seul président de la fédération intéressée, pour ceux qui sont chargés d'une mission d'entraîneur national ou de conseiller technique national ou régional.


Historique des versions

Version 1

Les personnels exerçant les missions de conseillers techniques sportifs sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports après avis :

- du président de la fédération intéressée, pour ceux qui sont chargés de la mission de directeur technique national ;

- du directeur technique national ou, à défaut de directeur technique national, du seul président de la fédération intéressée, pour ceux qui sont chargés d'une mission d'entraîneur national ou de conseiller technique national ou régional.