Article R131-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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État annuel des agents rémunérés par l'État
Résumé Chaque année, le ministre des sports compte les personnes payées par l'État pour des missions sportives et dit dans quelles fédérations elles travaillent.
Le ministre chargé des sports établit, chaque année, un état du nombre d'agents rémunérés par l'Etat exerçant les missions définies à l'article R. 131-16 et de leur répartition entre les différentes fédérations sportives.
Cet état est inclus dans le rapport annuel d'activité ministériel.
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