Article D122-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents requis pour la demande d'approbation des relations entre associations et sociétés sportives
Résumé Pour approuver la collaboration entre une association et une société sportive, il faut donner tous les documents nécessaires.
La demande d'approbation est accompagnée des documents suivants :
1° Les statuts de l'association et de la société ;
2° Le récépissé du dépôt de marque ou dénomination auprès de l'Institut national de la propriété industrielle par l'association ;
3° La liste des personnels salariés et leur répartition dans chacune des deux entités ;
4° La convention liant le propriétaire des installations sportives à l'association ou à la société et précisant les modalités d'utilisation de ces installations sportives par l'association et la société ;
5° Le budget prévisionnel de l'association, d'une part, de la société, d'autre part.
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