Article R114-73
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Décret n°2022-1467 du 24 novembre 2022 - art. 1
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail exerce les missions et attributions prévues par le décret du 28 mai 1982 précité à l'égard de l'ensemble du personnel du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive placé sous l'autorité de son directeur en application du I de l'article L. 114-16 du présent code.
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