Article R114-72
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des assistants et conseillers de prévention dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Résumé Le président du conseil régional doit approuver la nomination d'un assistant ou d'un conseiller de prévention dans un centre sportif.
La désignation par le directeur du centre, chef de service au sens du décret du 28 mai 1982 précité, d'un assistant de prévention et, le cas échéant, d'un conseiller de prévention parmi les personnels du centre relevant des services de la région est soumise à l'avis conforme du président du conseil régional.
1 version
1 cité