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Sous-section 2

Conditions d'exercice du droit syndical dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

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Article R114-72

Désignation des assistants et conseillers de prévention dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Code du sport

Article R114-67

Article R114-67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des contingents d'autorisations d'absence et de décharges d'activité de service pour les syndicats

Résumé Les syndicats de chaque région ont des jours de congé et de décharge de service qui sont calculés selon certaines règles.

Les contingents d'autorisations d'absence et de décharges d'activité de service mentionnés aux 1° et 2° de l'article 12 du décret du 3 avril 1985 précité sont calculés pour chaque organisation syndicale représentative du comité social territorial de la région concernée.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de cadre des organisations syndicales (comité technique → comité social territorial)

Résumé des changements L’article passe de référer aux organisations syndicales représentatives du comité technique à celles du comité social territorial, modifiant ainsi le cadre d’application.

Les contingents d'autorisations d'absence et de décharges d'activité de service mentionnés aux 1° et 2° de l'article 12 du décret du 3 avril 1985 précité sont calculés pour chaque organisation syndicale représentative du comité social territorial de la région concernée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mars 2016

Les contingents d'autorisations d'absence et de décharges d'activité de service mentionnés aux 1° et 2° de l'article 12 du décret du 3 avril 1985 précité sont calculés pour chaque organisation syndicale représentative du comité technique de la région concernée.