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Sous-section 1

Le comité social d'administration d'établissement et les autres instances relatives au dialogue social

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Article R114-64

Dialogue social et conditions de travail dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Code du sport

Article R114-61

Article R114-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité social d'administration d'établissement

Résumé Le comité social d'établissement est dirigé par le directeur et un représentant de la région, et inclut des personnes clés de l'établissement.

Outre le directeur qui le préside, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines et des représentants du personnel, la formation spécialisée comprend un représentant de la région désigné par le président du conseil régional qui la copréside.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement complet – Nouvelle composition d’une formation spécialisée

Résumé des changements L’article a été complètement remplacé : il passe d’une règle sur les électeurs désignant les représentants du personnel au sein d’un comité technique à une description de la composition d’une formation spécialisée comprenant un directeur, un responsable RH et un représentant régional.

Outre le directeur qui le préside, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines et des représentants du personnel, la formation spécialisée comprend un représentant de la région désigné par le président du conseil régional qui la copréside.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mars 2016

Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique l'ensemble des fonctionnaires titulaires et stagiaires et des agents contractuels de droit public et de droit privé exerçant leurs fonctions dans le périmètre du centre pour lequel il est institué.