Article R114-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concessions de logement pour les agents de l'État dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Résumé Les nouveaux centres sportifs doivent fournir des logements aux employés de l'État.
Tout centre créé depuis le 1er mars 2016 doit comporter des concessions de logement déterminées conformément aux dispositions de la présente section.
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