Article R114-54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des concessions de logement pour agents de l'État
Résumé Les agents de l'État perdent leur logement concédé s'ils ne sont plus dans le poste qui l'a obtenu.
La durée des concessions de logement est limitée à celle de l'exercice des fonctions au titre desquelles les bénéficiaires les ont obtenues.
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