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Organisation financière

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Article R114-37

Préparation et transmission du compte financier des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Code du sport

Article R114-36

Article R114-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et placement des fonds des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Résumé Les fonds des centres sportifs sont gardés par un comptable et peuvent être investis en toute sécurité, avec des autorisations pour les placements courts.

Les fonds du centre sont déposés chez un comptable de la direction générale des finances publiques.

Lorsque les fonds du centre proviennent d'excédents d'exercices antérieurs, de libéralités, du produit de l'aliénation d'un élément du patrimoine ou d'annuités d'amortissement momentanément inutilisés, ils peuvent être placés en valeurs du Trésor ou en valeurs garanties par l'Etat.

Ces placements font l'objet de prévisions ou d'autorisations budgétaires.

Toutefois, les placements en valeurs du Trésor à court terme peuvent être autorisés par décision de l'ordonnateur visée par le directeur régional des finances publiques territorialement compétent.

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Les fonds du centre sont déposés chez un comptable de la direction générale des finances publiques.

Lorsque les fonds du centre proviennent d'excédents d'exercices antérieurs, de libéralités, du produit de l'aliénation d'un élément du patrimoine ou d'annuités d'amortissement momentanément inutilisés, ils peuvent être placés en valeurs du Trésor ou en valeurs garanties par l'Etat.

Ces placements font l'objet de prévisions ou d'autorisations budgétaires.

Toutefois, les placements en valeurs du Trésor à court terme peuvent être autorisés par décision de l'ordonnateur visée par le directeur régional des finances publiques territorialement compétent.