Article R114-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recouvrement des créances des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Résumé Si un centre sportif ne récupère pas ses créances à l'amiable, l'ordonnateur les rend exécutoires et peut les envoyer aux débiteurs par lettre recommandée. Les poursuites continuent jusqu'à opposition et peuvent être suspendues en cas de litige.
Les créances du centre qui n'ont pu être recouvrées à l'amiable font l'objet d'états rendus exécutoires par l'ordonnateur.
Les états exécutoires peuvent être notifiés aux débiteurs par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Leur recouvrement est poursuivi jusqu'à opposition devant la juridiction compétente.
L'agent comptable procède aux poursuites. Celles-ci peuvent, si la créance est l'objet d'un litige, être suspendues sur ordre écrit de l'ordonnateur.
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