Article R114-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux immobiliers des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Résumé La région peut confier des travaux de construction ou de rénovation à un centre sportif.
La région peut confier au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive qui lui est rattaché un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation, au sein du centre, de travaux de construction, de reconstruction, de grosses réparations ou d'extension portant sur le patrimoine immobilier dont elle a la charge dans les conditions définies aux articles L. 114-5 et L. 114-7 du présent code.
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