Article R114-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place de contrats tripartites pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Résumé Un seul contrat peut regrouper les accords entre l'État, la région et les centres de sport.
Le contrat et la convention mentionnés aux II et III de l'article L. 114-16 peuvent faire l'objet d'un contrat tripartite unique conclu entre, d'une part, l'Etat et la région et, d'autre part, le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.
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