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Sous-section 4

Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19

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Article A331-25

Montant minimum des garanties d'assurance pour les dommages corporels et matériels

Code du sport

Article A331-23

Article A331-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour l'organisation de manifestations sportives spécifiques

Résumé Pour certaines compétitions, les règles de sécurité et de soins sont précisées dans des documents annexes

Les disciplines concernées, les caractéristiques minimales de la piste ou du terrain d'évolution, les conditions minimales de sécurité pour le public et les participants, ainsi que les dispositions à prendre en matière d'encadrement médical et de secours incendie sont définies dans les annexes III-22 à III-25 relatives à chacune de ces catégories.

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Les disciplines concernées, les caractéristiques minimales de la piste ou du terrain d'évolution, les conditions minimales de sécurité pour le public et les participants, ainsi que les dispositions à prendre en matière d'encadrement médical et de secours incendie sont définies dans les annexes III-22 à III-25 relatives à chacune de ces catégories.