Code du sport

Article A322-122

Article A322-122

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Maintien en bon état et propreté des équipements de protection individuelle

Résumé Les équipements de protection doivent être propres et en bon état pour ceux qui les empruntent.

Lorsque des casques ou gilets de protection sont loués ou mis à disposition des pratiquants, ils doivent être maintenus en bon état et propres.


Historique des versions

Version 1

Lorsque des casques ou gilets de protection sont loués ou mis à disposition des pratiquants, ils doivent être maintenus en bon état et propres.