Article A322-123
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conception et maintenance des installations pour les activités équestres
Résumé Les lieux où l'on pratique l'équitation doivent être sûrs et bien entretenus.
La conception d'ensemble des équipements, locaux, écuries, manèges, carrières, pistes d'entraînement ainsi que des installations extérieures, prairies, enclos, voies de circulation intérieure et des accès vers l'extérieur de l'établissement doit être compatible avec la nature de l'activité équestre pratiquée, la sécurité des pratiquants, des équidés et des tiers.
Ces installations doivent être maintenues en bon état.
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