Code du sport

Article A322-45

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Entretien des matériels et équipements dans les établissements aquatiques et nautiques

Résumé Les équipements pour les activités aquatiques et nautiques doivent toujours être en bon état.

Les matériels et les équipements sont bien entretenus.


Historique des versions

Version 1

Les matériels et les équipements sont bien entretenus.