Article A322-48
Abrogé depuis le 2016-05-15
Les matériels et les équipements sont conformes à la réglementation en vigueur et bien entretenus.
1 version
Code du sport
Article A322-48
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008
Abrogé le dimanche 15 mai 2016
Les matériels et les équipements sont conformes à la réglementation en vigueur et bien entretenus.