Article A312-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemplaires pour l'homologation d'enceintes sportives
Résumé Pour homologuer une enceinte sportive, le propriétaire doit fournir 3 ou 6 exemplaires du dossier, selon les cas.
La demande d'homologation et le dossier qui l'accompagne, signés par le propriétaire, sont établis en trois exemplaires ; ce chiffre est porté à six pour les catégories d'enceintes sportives soumises à l'avis de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives.
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