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Sous-paragraphe 2

Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services

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Article A212-183

Exclusion des moniteurs de snowboard de l'encadrement de l'enseignement du ski alpin

Code du sport

Article A212-182-2

Article A212-182-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formulaire de déclaration d'activité pour les ressortissants de l'UE ou de l'EEE

Résumé Le formulaire pour déclarer une activité sportive en France pour les citoyens de l'UE ou de l'EEE est disponible en annexe II-12-3.

Un exemplaire du formulaire nécessaire à la déclaration prévue à l'article R. 212-92 figure en annexe II-12-3. Ce formulaire précise la liste des pièces nécessaires à cette déclaration.

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Version 1

Un exemplaire du formulaire nécessaire à la déclaration prévue à l'article R. 212-92 figure en annexe II-12-3. Ce formulaire précise la liste des pièces nécessaires à cette déclaration.