Article A212-181
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation et renouvellement des déclarations d'activité des éducateurs sportifs
Résumé Les déclarations d'activité des éducateurs sportifs sont valables trois ans, puis il faut les renouveler tous les cinq ans.
Les personnes ayant déclaré leur activité conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1994 conservent le bénéfice de cette déclaration pour la durée de trois ans initialement prévue par l'article R. 212-86. Au terme de cette période, elles procèdent au renouvellement de leur déclaration conformément aux modalités prévues par le présent code et pour une durée de cinq ans.
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