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Sous-paragraphe 1

Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

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Article A212-182-1

Dépôt et vérification des dossiers de renouvellement des déclarations d'activité pour les ressortissants de l'UE ou de l'EEE

Code du sport

Article A212-182

Article A212-182

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Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne

Résumé L'article A212-182 indique quels documents fournir pour déclarer une activité en France si tu viens d'un autre pays européen.

Un exemplaire du formulaire nécessaire à la déclaration prévue à l'article R. 212-88 figure en annexe II-12-2-a. Ce formulaire précise la liste des pièces nécessaires à cette déclaration.

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Version 1

Un exemplaire du formulaire nécessaire à la déclaration prévue à l'article R. 212-88 figure en annexe II-12-2-a. Ce formulaire précise la liste des pièces nécessaires à cette déclaration.