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Chapitre II

Sécurité des manifestations sportives

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Article L332-15

Communication des informations relatives aux personnes condamnées pour des infractions sportives

Code du sport

Article L332-14

Article L332-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés

Résumé Un étranger qui vit à l'étranger et commet une infraction grave en France peut se faire interdire d'entrer en France pendant deux ans.

Lorsque la personne condamnée est de nationalité étrangère et a son domicile hors de France, le tribunal peut, si la gravité des faits commis le justifie, prononcer au lieu de la peine complémentaire définie aux premier et dernier alinéas de l'article L. 332-11 celle de l'interdiction du territoire français pour une durée au plus égale à deux ans.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la portée des peines complémentaires susceptibles d’être remplacées par interdiction de territoire

Résumé des changements Le texte élargit la référence des peines complémentaires pouvant être remplacées par l’interdiction du territoire français à deux ans, passant du seul premier alinéa de l’article L. 332‑11 au premier et au dernier alinéas.

Lorsque la personne condamnée est de nationalité étrangère et a son domicile hors de France, le tribunal peut, si la gravité des faits commis le justifie, prononcer au lieu de la peine complémentaire définie aux premier et dernier alinéas de l'article L. 332-11 celle de l'interdiction du territoire français pour une durée au plus égale à deux ans.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 25 mai 2006

Lorsque la personne condamnée est de nationalité étrangère et a son domicile hors de France, le tribunal peut, si la gravité des faits commis le justifie, prononcer au lieu de la peine complémentaire définie au premier alinéa de l'article L. 332-11 celle de l'interdiction du territoire français pour une durée au plus égale à deux ans.