Code du sport

Article L232-20-3

Créé le 22 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux échantillons pour l'Agence mondiale antidopage

Résumé. L'article explique que l'Agence mondiale antidopage peut accéder aux échantillons et informations pour enquêter sur le dopage.

A la demande de l'Agence mondiale antidopage, l'Agence française de lutte contre le dopage ou le laboratoire auquel l'Agence a fait appel pour l'analyse des échantillons lui donnent l'accès aux échantillons et aux informations y afférentes afin qu'elle puisse en disposer.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2026

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

A la demande de l'Agence mondiale antidopage, l'Agence française de lutte contre le dopage ou le laboratoire auquel l'Agence a fait appel pour l'analyse des échantillons lui donnent l'accès aux échantillons et aux informations y afférentes afin qu'elle puisse en disposer.