Article L232-9-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour les manquements aux obligations de localisation
Résumé Un athlète qui manque trois fois à ses obligations de localisation en un an risque des sanctions.
Toute combinaison de trois manquements aux obligations de localisation prévues par l'article L. 232-15 au cours d'une période continue de douze mois est passible des sanctions administratives prévues par les articles L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12.
Pour l'application du présent article, sont pris en compte les manquements, constatés par l'Agence française de lutte contre le dopage, aux obligations de localisation prévues par l'article L. 232-15 ainsi que les manquements aux obligations de localisation constatés par d'autres organisations signataires du code mondial antidopage.
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