Article Annexe III-7 (art. R322-31)
Abrogé depuis le 2010-07-01
DOCUMENTATION TECHNIQUE
La documentation technique doit comporter :
- la description des moyens mis en oeuvre en vue d'obtenir la conformité de l'équipement de protection individuelle avec les exigences essentielles de santé et de sécurité le concernant ;
- la description des moyens de contrôle et d'essais mis en oeuvre dans l'unité de production du fabricant.
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