Article Annexe III-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de conformité pour les équipements de protection individuelle en sport et loisirs

Résumé Un fabricant doit prouver qu'un équipement de protection pour le sport est conforme aux règles et fournir des détails, surtout pour les équipements de catégorie 2 qui doivent être similaires à ceux déjà certifiés.

(Articles R. 322-32 et R. 322-33)

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ "CE"

Le fabricant, son mandataire ou, à défaut, tout responsable de la mise sur le marché établi dans la Communauté européenne (raison sociale, adresse complète ; en cas de mandataire, indiquer également la raison sociale et l'adresse du fabricant)

déclare que le modèle d'EPI-SL neuf, décrit ci-après (genre, marque, type, numéro de série, etc.)

(pour tous les EPI-SL)

est conforme aux dispositions de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III de la partie réglementaire du code du sport et, le cas échéant, à la norme nationale transposant la norme européenne harmonisée (référence et date de la norme)

(en plus, pour les EPI-SL de catégorie 2)

est identique à l'EPI-SL ayant fait l'objet de l'attestation d'examen "CE" de type n°

délivrée par (nom et adresse de l'organisme notifié ayant réalisé l'examen "CE" de type).

Fait à, le

Signature

(nom et fonction du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le fabricant, son mandataire ou, à défaut, le responsable de la mise sur le marché)

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