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Annexes III

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Article Annexe III-7

Déclaration de conformité pour les équipements de protection individuelle en sport et loisirs

Code du sport

Article Annexe III-6 (art R322-29)

Article Annexe III-6 (art R322-29)

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécifications du marquage CE

Résumé Le logo CE doit être de la bonne taille et de la bonne forme.

Le marquage "CE" de conformité est constitué des initiales "CE" selon le graphisme suivant :

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 169 du 24/07/2009 texte numéro 11

En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage "CE", les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme figurant ci-dessus sont respectées.

Les différents éléments de ce marquage ont sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. Il peut être dérogé à cette dimension pour les équipements de petite taille.

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Version 1

Le marquage "CE" de conformité est constitué des initiales "CE" selon le graphisme suivant :

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 169 du 24/07/2009 texte numéro 11

En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage "CE", les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme figurant ci-dessus sont respectées.

Les différents éléments de ce marquage ont sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. Il peut être dérogé à cette dimension pour les équipements de petite taille.