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Annexes III

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Article Annexe III-4 (art. A312-9)

Habilitation d'une enceinte sportive ouverte au public

Code du sport

Article Annexe III-3 (art. A312-8)

Article Annexe III-3 (art. A312-8)

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de tenue d'un registre d'homologation pour les établissements sportifs

Résumé Les gérants d'équipements sportifs doivent tenir un registre avec les travaux, les contrôles et les documents importants.

REGISTRE D'HOMOLOGATION

Le registre d'homologation, tenu sous la responsabilité du propriétaire ou sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement sportif, comporte les renseignements suivants, indispensables aux contrôles et aux mises à jour :
― les dates et la nature des travaux d'aménagement et de transformation, notamment des tribunes ;
― les noms du ou des entrepreneur (s) et, s'il y a lieu, du maître d'œuvre ou du technicien chargé de diriger les travaux ;
― les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ces contrôles et vérifications ont donné lieu.
Lui sont annexées les copies :
― des pièces constitutives de la demande ;
― du dernier arrêté d'homologation ;
― de l'arrêté d'ouverture au public visé à l'article R. 143-39 du code de la construction et de l'habitation.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références légales

Résumé des changements Le texte met à jour la référence légale de l'arrêté d'ouverture au public, passant de l’article R 123‑46 à l’article R 143‑39 du code de la construction et de l’habitation.

REGISTRE D'HOMOLOGATION

Le registre d'homologation, tenu sous la responsabilité du propriétaire ou sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement sportif, comporte les renseignements suivants, indispensables aux contrôles et aux mises à jour :

― les dates et la nature des travaux d'aménagement et de transformation, notamment des tribunes ;

― les noms du ou des entrepreneur (s) et, s'il y a lieu, du maître d'œuvre ou du technicien chargé de diriger les travaux ;

― les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ces contrôles et vérifications ont donné lieu.

Lui sont annexées les copies :

― des pièces constitutives de la demande ;

― du dernier arrêté d'homologation ;

― de l'arrêté d'ouverture au public visé à l'article R. 143-39 du code de la construction et de l'habitation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008

REGISTRE D'HOMOLOGATION

Le registre d'homologation, tenu sous la responsabilité du propriétaire ou sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement sportif, comporte les renseignements suivants, indispensables aux contrôles et aux mises à jour :

― les dates et la nature des travaux d'aménagement et de transformation, notamment des tribunes ;

― les noms du ou des entrepreneur (s) et, s'il y a lieu, du maître d'œuvre ou du technicien chargé de diriger les travaux ;

― les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ces contrôles et vérifications ont donné lieu.

Lui sont annexées les copies :

― des pièces constitutives de la demande ;

― du dernier arrêté d'homologation ;

― de l'arrêté d'ouverture au public visé à l'article R. 123-46 du code de la construction et de l'habitation.